Mentions légales

1. Identification du titulaire du site

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du
11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique
(LSSI-CE), les données du titulaire de ce site web sont indiquées ci-dessous :

• Dénomination sociale : Grupo Montes Renovaciones, S.L.
• Numéro d’identification fiscale (NIF) : B26702803
• Siège social : Calle Diputado José Luis Barceló, 20, piso 3 E, 03014 Alicante (Alicante), Espagne
• Téléphone : +34 614 36 65 02
• Courriel : contact@montes-renovaciones.com
• Activité : rénovation et réhabilitation de logements et de locaux.

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de ce site web.
L’accès au site est gratuit et confère la qualité d’utilisateur, ce qui implique l’acceptation des
conditions énoncées dans le présent document dès l’accès au site.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services du site et à ne
pas les employer à des fins illicites, contraires à la bonne foi ou à l’ordre public, ni pour
endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site ou empêcher son utilisation normale.

Les informations publiées ont un caractère indicatif. Les devis, les délais et les solutions
techniques sont toujours précisés par écrit et de façon individuelle après une visite d’évaluation.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de ce site (textes, photographies, création graphique, code source, logos, marques
et autres éléments) appartiennent au titulaire ou à des tiers qui en ont autorisé l’usage, et sont
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d’autres éléments nuisibles introduits par des tiers.

6. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des pages de tiers. Le titulaire ne contrôle pas ces pages
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7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la
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8. Modifications

Le titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et
les contenus du site, ainsi que les présentes mentions légales.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera tranché par
les tribunaux compétents selon la réglementation applicable ; lorsque l’utilisateur a la qualité de
consommateur, ceux de son domicile.