Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent la relation entre Grupo Montes Renovaciones, S.L. (ci-après,
l’entreprise) et les personnes qui demandent des informations, un devis ou la réalisation de
travaux de rénovation par l’intermédiaire de ce site web.

2. Prestations

L’entreprise réalise des travaux de rénovation et de réhabilitation de logements, de locaux et
d’espaces communs. Ce site web ne permet ni de vendre des produits ni de commander des
travaux. Il permet de demander des informations, de solliciter un devis et de convenir
d’une visite d’évaluation.

3. Devis

Les devis sont établis de façon individuelle après une visite du bien, sont remis par écrit et
détaillent les postes inclus et exclus. Tout montant indicatif publié sur le site ne constitue pas
une offre ferme.

Sauf mention contraire dans le document lui-même, le devis est valable 30 jours calendaires à
compter de son émission et indique la TVA applicable.

4. Commande et exécution des travaux

La commande est formalisée par écrit par l’acceptation du devis ou la signature du contrat de
travaux correspondant, qui précise l’étendue, le prix, les modalités de paiement et les délais.
Toute modification de l’étendue initiale est consignée par écrit avant d’être exécutée.

5. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à permettre l’accès au bien aux horaires
convenus et à obtenir, le cas échéant, les autorisations de la copropriété ou du bailleur.
L’entreprise informe des autorisations municipales nécessaires aux travaux.

6. Garanties

Les travaux réalisés sont couverts par les garanties prévues par la législation applicable, en
particulier la loi espagnole 38/1999 sur l’organisation de la construction et le décret législatif
royal 1/2007 portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des
consommateurs et des usagers. Les durées et l’étendue précises de la garantie sont détaillées dans
le contrat de travaux.

7. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu hors établissement (par exemple au domicile du client) ou à
distance, et que le client a la qualité de consommateur, il dispose d’un délai de
14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à se justifier, conformément aux
articles 102 et suivants du décret législatif royal 1/2007.

Pour l’exercer, il suffit de le communiquer de façon non équivoque à
contact@montes-renovaciones.com ou à l’adresse
postale de l’entreprise. Si le client demande expressément que les travaux commencent pendant le
délai de rétractation puis se rétracte, il réglera le montant proportionnel à ce qui a déjà été
exécuté.

8. Réclamations

Le client peut adresser toute réclamation à
contact@montes-renovaciones.com ou au numéro
+34 614 36 65 02. L’entreprise dispose de formulaires officiels de réclamation à la disposition des
consommateurs, conformément à la réglementation de la Communauté valencienne.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la
politique de confidentialité.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera tranché par les
tribunaux compétents selon la réglementation applicable ; lorsque le client a la qualité de
consommateur, ceux de son domicile.